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Mentions légales et conditions d’utilisation

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Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « https://www.emeis-job.fr/ » (ci-après le « Site ») est la propriété de la société emeis, Société Anonyme au capital de 80 866 740 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 401 251 566 dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (ci-après la « Société » ou l’ « Editeur »).

 

Dirigeant Mandataire :  Monsieur Laurent Guillot

 

Directeur de publication : Monsieur Laurent GUILLOT, Directeur Général – 12 rue Jean Jaurès 92813 – Puteaux Cedex France – service.communication@emeis.com

 

Réalisation et développement : TalentSoft – ZCOMME – emeis.

 

Crédit photos : emeis

 

Objectif du site

Le Site est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature à une offre de poste déterminée proposée par la Société.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

 

Nom de l’hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société :

 

OVH, SASU, au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, représentée par Michel Paulin en sa qualité de Président (ci-après l’ « Hébergeur »).

 

Numéro de téléphone : 1007

 

Adresse électronique : sales@ovh.net

https://www.ovhcloud.com/fr/
 

Localisation physique de l’hébergement : Roubaix, France

 

Le Datacenter hébergeant les données sont situés en France.

 

Copyright et Propriété intellectuelle

En vous connectant sur le site Internet https://www.emeis-job.fr/ propriété de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la Société.

 

Le présent Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. La Société concède aux Utilisateurs de son Site une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

 

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société – Service communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

 

Liens hypertextes vers les sites web

Le Site donne accès à d’autres sites de la Société susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

 

La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.emeis-job.fr/ est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de la Société– Service communication.

 

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://www.emeis-job.fr/ est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

 

Engagements de la Société

 

Accessibilité aux services du Site

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.

 

A ce titre, la Société s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, la Société s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

 

La Société se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité ne soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par la Société de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

 

Sécurisation et confidentialité des données à caractère personnel

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

 

La Société s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’Utilisateur et leur suivi.

 

La Société ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

 

Données à caractère personnel

La Société emeis S.A. est responsable de ce traitement qui a pour objectif la gestion des recrutements, nécessaire en vue de la conclusion d’un contrat de travail.

 

Les données vous concernant que nous traitons sont les données relatives à votre identité, vos coordonnées, vos expériences professionnelles, vos formations, vos préférences professionnelles, et toute autre informations inscrites sur votre CV. Les données collectées nous sont indispensables pour mener à bien ces traitements.

 

Sous réserve d’une demande de suppression, votre candidature sera conservée jusqu’à 24 mois à compter du dernier contact avec vous.

 

Les destinataires des données sont le personnel autorisé des ressources humaines du Groupe, le personnel habilité participant au recrutement, le prestataire chargé de la gestion contractuelle et administrative des alternants recrutés ainsi que les prestataires informatiques dans le strict cadre de leurs missions.

 

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité et de limiter le traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la gestion post mortem de vos données et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe emeis par courriel à dpo@emeis.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données Groupe emeis, Risques et conformité, 12 rue Jean Jaurès, CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.

 

Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.

 

La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès.

 

Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

 

Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l’Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

 

Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions.

 

La Société n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur ou de l’utilisation du Site par ce dernier et l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société de ce fait.

 

Si la Société venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, la Société pourra retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

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